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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
678805a5c21c0e53e7906757
14 janvier 2025
[X] [I] [K] né le 27 Mai 1989 à [Localité 4] (ESPAGNE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-cerise BORDENAVE, avocat
678805a8c21c0e53e790682e
[W] [P] né le 09 Juillet 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-cerise BORDENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX
678805a7c21c0e53e7906821
[K] [H] [X] née le 17 Décembre 1997 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Anne-cerise
678805a9c21c0e53e790685b
[K] [D] [I] né le 11 Juin 2004 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-cerise BORDENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91366
21 décembre 2023
Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Requête n° : 763/23 Ordonnance n° : 91366 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cerise
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
Julia, avocat au barrau de BORDEAUX, substituant Maître MARCONI Lionel, avocat au barreau de BORDEAUX, munie d'un pouvoir daté du 10/02/2006 PRÉVENU, intimé Y...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007856454
20 octobre 1995
. ; la société à responsabilité limitée "FRUIT PORT" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01568
7 novembre 2018
Philippe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Ceric Wistra, 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
relatés par le premier juge en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que la société VITAL AINE et la société Ets LE STER vendent depuis plusieurs années
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
Sise à [...], elle importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge «'Mystic Cerise'», et bénéficie du statut d'entrepositaire agréé l'autorisant à les stocker en suspension
67f4adaf76ec6bab6dfbac03
7 avril 2025
Le VENDEUR, associé et dirigeant de CERIA, déclare être parfaitement informé de la capacité de CERIA à faire face à ses obligations, sachant que les capitaux propres de la société CERIA étaient de 32 555
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
déférée du 30 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2107 Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d16
3 avril 2023
[L] pour accéder à ses parcelles depuis plus de trente années ainsi que l'impossibilité matérielle d'y accéder par un autre chemin avec des engins motorisés. M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac4d
18 février 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Societe AIG EUROPE représentée par la SCP B.
6253c94dbd3db21cbdd87e43
27 février 2006
MONIER SA X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA DV CONSTRUCTION représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
représentés par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Confirmation partielle
Juge Unique
DTA_2400685_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance du 22 juin 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête dirigée contre cet arrêté en raison de sa tardiveté.
4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
Le 26 mars 2018 et le 22 janvier 2019, Me B, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux de prendre les mesures nécessaires à l'exécution
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6657
28 avril 2022
Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 10 Quai des Queyries 33072 Bordeaux
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