TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa LANDAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 Représentant : Me Anthony

de LAGNY SUR MARNE du Tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 11-20-001453 APPELANTE Madame [J] [A] née le 18 juillet 1974 à [Localité 1] (Laos), [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony

INTIMÉS Mme [L] [D] (personne faisant l'objet des soins), née le [Date naissance 1] 1983 [Adresse 2] actuellement en soins libres à l'hôpital [1] comparante en personne assistée de Maître Anthony

[G] [M] la somme de 5000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront distraits au profit de Maître Anthony Bem, avocat aux offres de droit.

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE RG 23/04057 **************** Madame [K] [I] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anthony

*** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Anthony

Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Anthony

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/05826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Anthony BEM, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique LEPOUTRE de la

Mai 2015 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2014001827 APPELANTE Madame [S] [B] veuve [C] Née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony

Avril 2021 -Tribunal de proximité de Lagny-Sur-Marne - RG n° 1120001453 APPELANTE Madame [N] [K] née le 18 juillet 1974 à [Localité 7] (Laos) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anthony

BUISSON, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [S], [H], [A] [F] [Adresse 3] Représenté par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT prise en la personne de Maître [X] [N] Avocate [Adresse 4] Et par Maître Anthony

François-Xavier LUCAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,, vestiaire : PC 470 DEFENDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anthony

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20110459 Représentant : Me Anthony

[Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martina BOUCHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 Représentant : Me Anthony

Représentés par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Anthony BEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00199 APPELANTE Madame [W] [B] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anthony

Commerce de Paris - RG n° 2014001827 APPELANTE Madame [Z] [A] veuve [C] Née le [Date naissance 1]/1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Anthony