N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQI Mme [G] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ardouin

qui paraissent vétustes alors que leur durée de vie est d'environ 35 ans ; que, sur la partie supérieure de la toiture de l'appartement, recouverte en ardoises naturelles, les solins de pénétration des

Mascio, dont le siège est BP n 1, 30290 L'Ardoise-Laudun, 6 / de la société Delta Moquette, dont le siège est ...

Cyrille T..., demeurant lotissement Carodi, quartier les Arboins, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey, 21 / de Mme Anna N..., demeurant 1, via Varse Settimo Torinese, Turin (Italie), défendeurs à la cassation

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

La boulangerie Marie Blachère située au 306 avenue Michelet à Salon-de Provence, gérée par la société Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 7 février 2020 par l'inspecteur de la concurrence,

Elle conteste chacun des éléments de la modification matérielle invoqués par la société BOULANGERIE O'[Adresse 5].

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Soprema, qui faisait valoir que son rôle s'était limité à poser l'étanchéité en partie couvrante sur la terrasse surplombant la boutique du boulanger

et boulangers eux-mêmes, soutiennent avoir conçu et développé un savoir-faire dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie artisanale au début des années 1990.

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE SAS, dont le siège est au 10 ZI L'Ardoise à Laudin

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

SUR CE, LA COUR, Attendu qu' il convient de rappeler que suivant acte authentique du 13 avril 1987, les consorts B... ont cédé à Mme Y... leur fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, lequel inclut

demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS propres QU'« il convient de rappeler que, suivant acte authentique du 13 avril 1987, les consorts Z... ont cédé à Mme X... leur fonds de commerce de boulangerie

A... a exploité jusqu'en mai 2000 un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé à [...] . Ce fonds a ensuite été cédé en mai 2000 à M. et Mme Q..., puis en février 2004 à M. L...

S'agissant, en deuxième lieu, de l'étanchéité de la toiture et des traces d'humidité au plafond, M. et Mme C établissent, par la production d'une facture, avoir fait procéder au remplacement des ardoises

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/15372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJB3 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndic. de copro. [5] ARDINS

établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique, que les deux locaux commerciaux prévus dans le cadre du projet sont destinés à accueillir une boulangerie

l'activité étant inconnue de tous, sa compatibilité avec le voisinage ne pouvait être considérée comme assurée et qu'il est désormais certain qu'elle n'est pas assurée, les locaux devant accueillir une boulangerie

La toiture est en terrasson zinc sous brisis ardoise.