302 G, 1798 bis I 1° du code général des impôts, 111-0 G de l'annexe 3 du code général des impôts et 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

110-0 G annexe 3 du code général des impôt, s'il impose aux contribuables la tenue d'une comptabilité matière seulement s'ils reçoivent des quantités annuelles d'alcool supérieures ou égales à 100 litres

302 G, 1798 bis I 1° du code général des impôts, 111-0 G de l'annexe 3 du code général des impôts, et 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

des " véhicules automobiles d'occasion " et non comme des véhicules neufs ; Cons., en second lieu qu'aux termes de l'article 280 du code général des impôts : " 2.

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

Gilles FFFFFFFFF..., domicilié [...] , 279°/ à Mme Monique GGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 280°/ à Mme Nora WWWWWWWWWW... , domiciliée [...] , 281°/ à M.

pour les imposer sur le fondement du 1 de l'article 92 du code général des impôts. 8.

GENERAL DES IMPOTS, DU 1-G DE L'ARTICLE 266 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 232 DE L'ANNEXE II PRIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 273 DUDIT CODE ET DE L'ARTICLE 89 DE L'ANNEXE III A CE CODE, PRIS SUR LE FONDEMENT

231 ter du code général des impôts.

de l'annexe III au code général des impôts, susceptibles d'être affectés d'un coefficient de pondération spécifique.

Aux termes de l'article 1731 du code général des impôts : " 1.

de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, dans les conditions prévues au 3 du III de l’article 206 de l’annexe II du code général des impôts.

Ces critères généraux sont mentionnés dans le tableau figurant à l’article 324 H de l’annexe III audit code.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes de l'article 74 de l'annexe III du code général des impôts : " 1.

D'une part, aux termes de l'article 283 du code général des impôts : " () 3.

324 Q de l’annexe III au code général des impôts susmentionné. 12.

324 Q de l’annexe III au code général des impôts susmentionné. 12.