Elles invoquent l'article R211-9 du code du tourisme.

700 du Code de procédure civile, - a débouté Madame [D] [C] de ses autres demandes, - a débouté Monsieur [EF] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné

l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.

, * 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[EF] [LU] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat CFDT Services 49 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

], et débouté Monsieur [Z] [EF] de ses demandes à ce titre ; - Constaté le non-respect par la société [43] de l'article L. 1233-4 du code du travail ; - Dit que le licenciement de Monsieur [Z] [EF

13°/ à M.

L'article 1179 du code civil invoqué par l'intimée aux termes duquel 'la nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.

de [X] [CX] dit [RY] a [CX] et de [EV] a [CX], tous deux décédés, 12°/ à Mme [EF] [H], épouse [NC], domiciliée [Adresse 8], 13°/ aux ayants droit de [HE] [H], dont le siège est [Adresse 14], décédé

[ZF] [U] à payer aux Consorts [DI] la somme de 400.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile ; - Condamner M. [ZF] [U] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 13] [Localité 16] à verser à Mmes [T] et [K] une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article

32 du même décret : " Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. " Aux termes de l'article 39 du même décret : " Le

Par dernières écritures notifiées le 5 septembre 2025, elle conclut ainsi qu'il suit, au visa des articles 14, 486, 555 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,

1134 comme 1147 et suivants du code civil contre la société Marigot Shipping Company, vu les articles 1382 et 1383 du code civil contre la société Réalisations Économiques et Industrielles, M.

DE, dès lors qu'en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative les autres personnes regardées comme requérants à titre individuel n'avaient pas mentionné clairement leurs adresses

1625 et suivants, et 1382 du code civil) ; - Réserver à Madame [GC] le droit de fournir tous documents justifiant l'application des dispositions de l'article 555 du code civil ou à tout le moins, de

Vu le V de l'article 24 de la loi 89-462. Vu l'article 1728 du code civil. Sur la validité du cautionnement Sur la remise d'un exemplaire du bail à la caution.

[RK], [U], [G] et Mmes [US] et [C] [YI] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer pour le surplus, - ordonner à Mmes [EF] [YI] épouse [M], [US] [

août 2014 ; Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.