de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

par l'article L242-1 du même code qui précise ce qu'il faut intégrer dans celles-ci; que les cotisations sociales dont l'assiette de calcul est ainsi donnée par l'article L242-1 du code de la sécurité

L232-23-3-11 du même code, doit intervenir dans un délai raisonnable.

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES SAMEDIS JOLIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 63, 64 et 70 du code de procédure civile, Vu les articles L. 221-3, L. 221

Article R243-59 du code de la sécurité sociale ».

700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF Aquitaine aux entiers dépens.

1125 du Code Civil Vu les articles 1118, 1119 et 1583 du Code Civil.

- Les frais professionnels non justifiés En application des articles L.242-1 et L.136-2 du code de la Sécurité sociale et de l'article 14 de l'ordonnance du 24 janvier 1996. sont considérées comme

1792 et suivants du code civil Vu les articles L241-1 et L242-1 et suivants du code des assurances, - condamner in solidum la société GMD et la SMABTP, assureur décennal du constructeur et assureur

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale" ; Que la formule "calcul des rémunérations" s'entend de la définition de la rémunération telle que celle énoncée à l'article L 242-1 du code de

Sur les fins de non-recevoir * Sur la fin de non-recevoir présentée par la SA ALLIANZ IARD, assureur dommages ouvrage L’article L242-1 alinéa 3 du Code des assurances dispose qu’en matière d’assurance

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement déféré sera confirmé s'agissant des dépens et infirmé en ce qu'il a condamné l'URSSAF d'Alsace au paiement d'une somme de 2 

Aux termes de l'article L 242-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des employés à temps partiel, au sens de l'article L 212-4-2du code du travail

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.

Elles se décomptent par semaine (article L3121-29 du Code du travail).