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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
69788480cdc6046d47d8ef8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Source officielleJ.L.D.
68e012f174e929a9d8fa077d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 22.09.2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants
Source officielleJ.L.D.
69654a4dcdc6046d470fdcbc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 30.12.2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df3148aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en unité hospitalière [6], conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df31488c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique
Source officielleJ.L.D.
67f567e7bbf04ef7857ba9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df31486f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique
Source officielleJ.L.D.
68e94d863ea43407b91029c3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e8a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
euros, dont le produit sera reversé à la commune, conformément aux dispositions de l’article L324-1-1 V du code du tourisme, * les condamner à lui payer 3.500 euros au titre de l’article 700 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad607d408f8d4c1619e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: -un transport lié à une hospitalisation, -un transport lié aux traitements ou examens prescrits en application de l’article L324-1 pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée,
Source officielleJ.L.D.
695d6e3675782d5f06010552
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21/06/2024 portant transfert
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb89
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS L’article L324-1-1 du code de tourisme dispose que : “I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200234
12 février 2015
12 février 2015
public de ses salariés, en application de l'article L3261-2 du code du travail et qu'à ce titre, elle est exonérée du paiement de cotisations ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794a0e2901d10fa53d2b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKM MINUTE : 25/00524 ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325503_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle fait valoir, par une attestation datée du 5 mai 2024, que la transformation de ce local n'a fait l'objet d'aucune décision municipale de refus dans le délai d'un mois indiqué dans la lettre municipale
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f171dfcd8318201179
29 août 2023
29 août 2023
[G] [L] et son transfert de la maison d'arrêt de [Localité 2] au centre hospitalier [4] de [Localité 3], au visa des articles L3213-1 et suivants et L3214-1 et suivants, notamment l'article L3214-3 du
Source officielleService des référés
65a04086ea2f9efae430e990
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS L’article L324-1-1 du code du tourisme dispose que: « I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210500
7 juillet 2022
7 juillet 2022
autres que la société [3] par application des dispositions de l'article L3261-2 du code du travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L324-1-1 du code du tourisme, La condamner au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200602
9 mai 2018
9 mai 2018
les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) les transports liés à une hospitalisation ; b) les transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L324-1
Source officiellePage 1 sur 5