L 321-11 et L 331-9 du code du sport et sur le contrat d'assurance au titre de la qualité de participant au sport de M.

Afin de bénéficier du remboursement de l'un des transports mentionnés aux 1° et 2° de l'article R322-10-1 et des frais de transport de la personne l'accompagnant en application de l'article R322-10-7,

du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   »), entré en vigueur le 22 novembre 1994. 31.

B. comme arbitre. Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   », cf.

[L] sollicitent de voir, aux termes de leurs conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 19 octobre 2022 : «-vu les articles L330-3 et R330-1 du code de commerce, les articles 1137 et 1240

L3132-25 du code du travail dès lors que les conditions de l'article R3132-10 du code du travail sont remplies.

On 22 September 2008, relying on Article R34 of the Code of Sports-related Arbitration (the “Code of Arbitration”), the applicant challenged the appointment of Mr D. ‑ R.

Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation

Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du code de l’arbitrage en matière de sport («   le code de l’arbitrage   »), il requit la récusation de l’arbitre choisi par le club Chelsea

consommation et celles qui sont présumées abusives sont définies à l'article R312-2 du même code.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1112-1, 1128, 1130, 1131, 1132, 1136, 1137, 1169 et 1240 du Code Civil ; Vu l'article L. 330-3 du Code de Commerce ; Vu1'article 700 du Code de Procédure Civile ; Déclarer la SASU Lily Rose et la

[C] et à la RATP, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... la somme de1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.