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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077811
7 octobre 2025
attaquée : n° f 23/01304 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 septembre 2024 APPELANTE Madame [Y] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Aude
Pôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
société de location de véhicules de courte durée véhicules légers [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423 Assistée par Me Aude
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [C] [U] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423 substitué par Me Aude
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01259 APPELANTE Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Aude
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee037
10 octobre 2024
à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01808 APPELANT Monsieur [P] [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aude
Chambre 6 (Etrangers)
69f2eb2ccdc6046d470d1c2c
29 avril 2026
, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [G] [J], interprète en langue ourdou, interprète ayant prêté serment, à LE PREFET DE L'AUBE et à M.
65af65f2b6c6260008b52f7d
18 janvier 2024
se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 18 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à LE PREFET DE L'AUBE et à M.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d83ea7c8c1120f200a
18 décembre 2023
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 15h11, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
658097d53ea7c8c1120f1ef8
MAAF ASSURANCES C/ [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire
comm
6079d6739ba5988459c5b2b0
11 mars 1970
GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GAILLARD DE SA DEMANDE, CONSTATE LA VALIDITE DE LA CONVENTION LITIGIEUSE ET FAIT DROIT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES DU SYNDICAT, DE DESGREZ ET DE LHOTE
6616d46063271232b2e46072
10 avril 2024
CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
par Me Muriel LHOMME, avocat au barreau de DIJON AGS DE PARIS représentée par la SCP J.
662fe0cab89538338ecdccd7
29 avril 2024
IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER
658097d53ea7c8c1120f1f30
ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre
658097d73ea7c8c1120f1fd3
Mutuelle AESIO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 19/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHOT Monsieur [H] [Z] [J] Monsieur [
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e59c25a97f0381f554f
20 novembre 2014
rendu le 23 mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/00348 APPELANTE SAS SOCIETE ALIN ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît LHOMME
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Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL PUYBARAUD - LEVY la SELARL ROINE & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER
658097d73ea7c8c1120f1fa6
La Poste Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat
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