LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que la société Audemard a acquis, par acte du 14 décembre

Article 2 : L'État versera à la SAS AUDEVARD une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ET DES PRODUCTIONS, QU'UNE COLLISION S'ETAIT PRODUITE ENTRE LA MOTOCYCLETTE CONDUITE PAR AUDENARD

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Teralta Ciment Réunion et Teralta Granulat Béton Réunion par la société Entreprise Audemard

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La société Advenis Value Add et la SCP [E], Ducros, Audemard succombent et seront condamnées in solidum aux dépens.

Pilate, juge d’instruction au tribunal correctionnel d’Audenarde, les deuxième et troisième - notices n o 3136/77 et 6622/77 - de M.

La question de la prescription ne se posait pas à l’époque où le tribunal d’Audenarde et la cour d’appel de Gand ont statué.

[P] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Lapeyre, [J], Audemard, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4

cassation ; La SCI ACTV a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigé contre la société Espace Fontenoy et la société civile professionnelle Lapeyre Ducros Audemard

.., 59600 ASSEVENT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine AUDENARD

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

QUI AVAIT ETE SECRETAIRE DE DIRECTION AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AUDEMARD, DE 1947 AU 7 OCTOBRE 1965, DE LA DEMANDE EN INDEMNITE DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., audépartement de la Guyane et au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

X..., audépartement du Puy de Dôme et au ministre de l'intérieur.

AUDEMARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [6] S.C.P.

A..., représentée par Me Delphine Audenard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des

PROPRES QUE le jugement de première instance retient que la SA Cortina se contente de produire comme unique pièce probante le jugement rendu le 8 Janvier 2013, par le Tribunal de première instance de Audenarde

La SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Delphine AUDENARD