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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6676abc3bda5be661d8480be
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Juin 2023 Appelants : Monsieur [M] [S] Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245 S.E.L.A.R.L
Source officielleJAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
6 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l'EURE, avocat plaidant, substitué par Me HUBERT Marie-Julie, avocat au Barreau de l'EURE, et Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679933fcca73a1c9dee88ced
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453ca
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
10 avril 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey
Source officielleChambre sociale 4-1
69609c71cdc6046d47b59437
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphanie FOULON BELLONY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E000AKHK APPELANTE ET Madame [N] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdce
25 avril 2024
25 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F0278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique [E] Me Audrey
Source officielleChambre sociale 4-6
697c495bcdc6046d4735d6f7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[R] C/ [8] ([11]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00251 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d8b
24 avril 2024
24 avril 2024
[J] [X] [C] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01146
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f45
23 avril 2024
23 avril 2024
TPH SERVICES DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [S] né le 19 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59, Me Bruno TURBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c40da7cb996dc983a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[5] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2025-00821 du 09/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ffd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[O] [C] - CPAM DE [Localité 4] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 10] N° RG : 22/01323 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5e6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le 23 Septembre 2022 et le 06 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
20 mai 2026
° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
20 mai 2026
20 mai 2026
Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 représenté par Me Audrey
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Audrey GAILLARD
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