[A] [F], [I] [O] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey VALAYER, avocat au barreau de l’Aveyron DEFENDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

No 09/ 04522 AFFAIRE : Audrey Y... C/ S. A. S.

Tribunal de commerce de Lille et déclare que les demandes dirigées à l'encontre des sociétés VALMY DEFENSE 82 et RENALIA sont indivisibles.

PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [C] [Z] née [M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 15] (83) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie VALADE

09 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J05985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/2019 à : Me Audrey

Madame [E] [L], représentée par Me VALADE avocat au barreau de LIMOGES, a déposé son dossier.

de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS : [W] [C] né le [Date naissance 17] 1947 à [Localité 44] (33) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse

SELARL CABINET ESSNER Me Dominique GUYOT le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT

ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. et Mme X..., ès qualités de dirigeants de la société à responsabilité limitée Sablières de Valmy

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063683 Représentant : Me Audrey

BPO-BIOEPINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BIOEP INE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Audrey SCHWAB

social sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Séverine VALADE

PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPGU Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

PARIS, toque : L0175 DEFENDEURS A LA RECLAMATION : CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Représenté par Me Audrey

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude