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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b9729c
18 août 2023
[D] [H] [P] se disant [D] [S] né le 23 Juillet 1987 à [Localité 1] (TUNISIE), se disant être né au Maroc de nationalité Tunisienne, se disant de nationalité marocaine ayant pour avocat Me Aurélie
6538b4347ffc2c8318ee01f0
13 octobre 2023
[T] [D] né le 25 Janvier 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 15
6538b4347ffc2c8318ee01f2
[K] [Y] né le 12 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 18 h
6538b4347ffc2c8318ee01ee
[B] [Y] né le 23 Juillet 1997 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 15 h 55 par
64437d4c823e6dd0f8bf8195
21 avril 2023
[X] [T] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] (INDE) de nationalité Indienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Avril 2023 à 17 h 47 par
650bde94beee0f8318b972a2
[M] [N] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Août 2023 à 17
650bde95beee0f8318b972b2
20 août 2023
[C] [Z] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2023 à 17 heures
64437d4c823e6dd0f8bf8197
[Y] [Z] né le 03 Novembre 1969 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Avril 2023 à 18
4ème Chambre
DTA_2508471_20260427
27 avril 2026
B..., représentée par Me Aurélie Zaegel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine pris le 13 mars 2025, lui refusant la délivrance d’un titre
2ème Chambre
DTA_2302630_20240124
24 janvier 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Zaegel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaegel renonce à percevoir
DTA_2501280_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre
DTA_2504942_20251128
28 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Zaegel, représentant M. B..., et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DTA_2407375_20250424
24 avril 2025
le versement à Me Zaegel de la somme de 1 200 euros.