Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Axel Ponroy, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés

C/ Philippe X..., SCP PONROY AXEL es qualité de Mandataire liquidateur de Mr X... Philippe.

[V] [W], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 décembre 2013 par le tribunal de commerce de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bro-Ponroy, société civile professionnelle

Thierry X... et de la SCP Axel Ponroy alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 3 juillet 2008 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Débiteur : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER PONROY

Débiteur :, [A] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par l'un de ses cogérants, Madame, [O], [R] Mandataire judiciaire : SELAS, [F], [B], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître Axel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Ministère Public : absent représentée par Maître Axel PONROY Mandataire judiciaire : SELAS, [Y], [R], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel

Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Pontivy Communauté comprend trois axes.

La SA FALUVER a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Bourges le 24 novembre 2000, puis en liquidation judiciaire, son liquidateur maître Axel PONROY étant régulièrement

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la communauté de communes de Pontivy Communauté.

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société SMS, 2°/ à la société GFA du domaine de Vauvrette, dont le siège est lieudit [Adresse 2], 3°/ à la société Axel

Cette requête a été communiquée à la société Safim et à son mandataire liquidateur, Me Axel Ponroy, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [A] [M] [Adresse 2] représentée par Maître Axel

Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...

Axel PONROY, Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

son Président, Maître Axel PONROY, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 18 octobre 2022