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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6162be8b99b588421c5e3893
6 novembre 2012
6 novembre 2012
00427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/03371 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Dupleix-Bartholdi et des consorts Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3e
29 septembre 2011
29 septembre 2011
- signé par Madame Michèle TIMBERT, conseillère, en remplacement de Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente, empêchée, et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686982
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N], munie d’un pouvoir régulier ; Défendeurs : Société NORMANDY EXPRESS Parc des Alizés 1 Voie des Barges Rousses - Port 5602 76430 SANDOUVILLE Non comparante et non représentée ; - Société [S] BEATRICE
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a511
3 mai 2000
3 mai 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d98c
4 octobre 2001
4 octobre 2001
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de Mme Béatrice
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407eae
22 juin 1999
22 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9ca
5 janvier 1988
5 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Charles X..., 2°) Madame Béatrice Y..., épouse de Monsieur X..., demeurant ensemble
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4332
6 février 1991
6 février 1991
Z..., Cabinet Dublet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile), au profit de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
son rapportMadame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Fatia HENNI lors du prononcé : Mademoiselle Béatrice
Source officiellesoc
6137236acd58014677409755
29 mars 2000
29 mars 2000
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740848e
22 juin 1999
22 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0581
30 mai 1989
30 mai 1989
Béatrice STEVENIN ; 4°) Monsieur Eric, Marie, Gabriel Z..., demeurant à Billy-sur-Ourcq, La Fontaine Alix, époux de D...
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef028
18 avril 1989
18 avril 1989
Edin, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné au greffe auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcfe
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741073e
20 mars 2002
20 mars 2002
Jack M..., 7 / de Mme Malika L..., 8 / de Mme Dominique B..., 9 / de Mme Françoise J..., 10 / de Mme Catherine K..., 11 / de Mme Béatrice C..., 12 / de M.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68fd
28 octobre 1992
28 octobre 1992
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de l'Union des oeuvres sociales mutualistes, clinique Beau soleil, sise ..
Source officiellecomm
613720d9cd580146773eee5c
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c88
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, ni représentée INTIMEES : Madame Rolande B... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée DIRECTION DES ACTIONS DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 01 Rue Duplessis
Source officiellePage 1 sur 5