Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

moyen d'un virement effectué au crédit du compte de la société TPF ouvert dans les livres de la société BECM. 4.

Le 5 septembre 2017, la société BECM a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs.

; "alors que le beau-père de la victime qui ne cohabite pas avec celle-ci n'a pas autorité sur elle ; qu'en se bornant néanmoins, pour déclarer X... coupable de viol sur mineure par personne ayant autorité

Le 26 juin 2014, la société BECM a également consenti à la société TPF un crédit destiné au financement de l'ensemble immobilier.

Les 30 et 31 août 2017, la société BECM a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs.

, s'était accompagnée de modifications du comportement de Ludivine Y... ; qu'elle avait ainsi refusé pendant plusieurs mois de retourner au domicile de son beau-père et avait réclamé qu'un verrou fût apposé

2005 un site internet à l'adresse « www.geant-beaux-arts.fr ». 2.

, beaux-frères et belles-soeurs de la victime doivent rapporter la preuve du principe et de l'étendue du préjudice moral allégué, en démontrant l'existence de liens affectifs spécifiques entre eux et le

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen des pourvois incidents du Bureau d'études et de coordination immobilière Zographos (BECI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beau dont le siège social est sis à Paris (11e), ..., en cassation

" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié de celui-ci et ne peut donc pas déposer sous la foi du serment,

X..., huissier de justice, et de condamner la Banque de l'économie Crédit mutuel (la BECM) au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Beau Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beau de Rochas, société à responsabilité limitée dont le siège

; que peut être assimilé au décès d'un beau-parent celui du père de la concubine ; qu'en jugeant l'inverse , la cour d'appel a violé l'article 8 de la convention collective susvisée ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de la région Alsace, anciennement dénommée société Beck-Gsell

S. a contesté avoir souhaité le départ de son beau-père du domicile conjugal; que, dès lors, en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, en violation de l'article

. ; que les responsables de la BAMEF ont expliqué qu'Elie Y... et Wadji X... qui sont beaux-frères avaient tous deux des comptes à la BAMEF, et que du fait que Y... vivait au Nigéria, il avait donné procuration

Z..., à laquelle s'est substituée la société Au Bistro des Beaux Arts ; qu'invoquant l'exploitation sans droit ni titre du fonds par cette société, Mme X... l'a assignée en expulsion et en paiement de