avocat au barreau de Bayonne INTIMEE : Madame [J] [L] épouse [U] née le 05 Septembre 1964 à [Localité 3] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [E] né le 26 Septembre 1980 à SAINT PALAIS (64120) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Maître Sandrine

d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE Association CARENCES [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me BIDART

LE PLONGEUR DE FOCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, RCS D'[Localité 2] 830 539 854 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine

d'inscription au répertoire général : 2026F482 Représentant (s) : Monsieur [D] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine

Plusieurs devis ont été établis sur la base de ce rapport dont un par la société Bidance.

délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

Alain Santin, 40 / de Mme Denise Santin, demeurant tous deux, 164, allée de Lauga, 40150 Angresse, 41 / de M.

. ; - n° 131399, présentée par Mme Sandrine K... ; - n° 131400, présentée par Mme Micheline XF... ; - n° 131401, présentée par Mme Anne-Marie XY... ; - n° 131402, présentée par Mme Nathalie XI... ; - n

L'INCIDENT : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (Ecosse) de nationalité britannique, consultant domicilié : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Sandrine

domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4865 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Sandrine

RIGAULT, avoués assisté de Me Sandrine BICKART, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 10 Janvier 2006 D'une part, ET : S.A.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Elisabeth Sandrine Marie-Jeanne T... née le 19 Septembre 1969 à BEAUVAIS demeurant

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Y... pratiquait sur elle une palpation abdominale et lui prescrivait un test sanguin ; que c'est lors du deuxième examen, quelques jours après, qu'il réalisait sur elle un toucher vaginal en étant muni