AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68df58925835300816d8151c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWK Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [A] Me BOUDER
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cr
61372568cd5801467741d774
23 novembre 1994
23 novembre 1994
commis des fautes de négligence en organisant des jeux dans l'eau en violation de la réglementation qui exige la présence d'un éducateur-chef et en faisant chercher Mickaël par un camarade au lieu d'y aller
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