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22 586 résultats pour « BOUDER Me ALLEG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68df58925835300816d8151c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWK Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [A] Me BOUDER

Source officielle

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CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

commis des fautes de négligence en organisant des jeux dans l'eau en violation de la réglementation qui exige la présence d'un éducateur-chef et en faisant chercher Mickaël par un camarade au lieu d'y aller

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cr

613725a7cd5801467741f85f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

du navire au cours du contrôle, mais seulement des bouées non marquées, qualifiées bouées de palangres; qu'en affirmant, dès lors, que lors du contrôle a été constatée la présence de palangres, la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... conteste formellement comme les autres prévenus les allégations de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01469

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... explique être resté stationné quelques minutes, ce dernier n'apporte pas la preuve de ses allégations par écrit ou par témoins, conformément à l'article 537 du code de procédure pénale ; qu'en outre

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cr

61372520cd5801467741b2b0

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

était conforme "aux déclarations initiales du chauffeur", il n'était pas nécessaire d'avoir un doute sur la véracité de cette simple allégation, cependant qu'il résulte des pièces produites par le prévenu

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cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

qui bouge, a déclaré recevable l'association Bouge qui bouge en sa plainte et en sa constitution de partie civile, a dit que Jean-Claude X... a commis une faute sur le fondement du délit de complicité

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cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

sont imputables à Aliman X... en sa qualité de commandement du Marmara Princess qui, à son bord, disposait de tous les moyens pour éviter la situation rapprochée dangereuse pour la sécurité du chalutier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01269

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et venir à bord du navire, à partir de la montée à bord des agents des douanes. 15.

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cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

elle, sans raison, après l'avoir doublé en lui faisant des appels de phares " ; que Yannick Z... qui n'avait pas eu le temps d'en relever l'immatriculation, a précisé qu'il y avait deux personnes à bord

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cr

61372642cd580146774242d5

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

.) ; que les déclarations initiales de Gérard Z... sont encore confortées par les premiers aveux de Nordine A... qui avait reconnu être monté à bord des véhicules Volkswagen Golf VR6 et Peugeot 405 en

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cr

6137269ccd58014677427010

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

fenwick pour charger les caisses ; que deux étaient chargées lorsque Pascal Y... est arrivé et que Pero X... s'est enfui ; que Pero X... dénie toute implication dans l'opération, indiquant ne pas avoir bougé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00932

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

NGK équipaient la très grande majorité des motos neuves et que les clients réclamaient systématiquement des bougies de remplacement de la même marque que les bougies d'origine, les marchés de première

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cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

, il reconnaît avoir transmis à Jaime, après les avoir reçues de E..., les coordonnées d'un largage effectué dans la nuit de Noël 1995 portant sur 9 ballots récupérés sur deux bateaux (se trouvant à bord

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cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

et réintroduire ces boues dans le circuit général de traitement des eaux, comme l'attestait un courrier de Me Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01271

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et venir à bord du navire, à partir de la montée à bord des agents des douanes. 15.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201379

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

qu'elle employait, "n'étaient pas valables" au motif que "le commandant de bord n'avait pas qualité pour recevoir les significations au nom du propriétaire de l'aéronef", quand le commandant de bord de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300682

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour l'entretenir.

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civ2

6137246ecd580146774156e2

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

X..., demeurant à proximité du bord de mer, a assigné devant le juge des référés M.

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soc

613723a4cd5801467740c68a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

, d'apprécier exactement le degré de gravité des agissements incriminés au regard des circonstances de la cause, d'autre part, sans constater que le salarié rapportait la preuve d'une autorisation alléguée

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