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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
DE LOIRE ATLANTIQUE, Centre Administratif Cambronne - 40 rue du 65" RI - 44035 NANTES CEDEX O1 Partie civile, appelant Représenté par Maître CARIOU , avocat au barreau de PARIS, substituant Maître BOUSSIER
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd534ce85d0474bddb4fe4
9 avril 2025
9 avril 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-3
69d5dc97cdc6046d477a45c6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] [H], gérant de ladite société, ayant pour conseil Me Ralph Boussier de la SCP NORMAND & Associés, [Adresse 2], avocat (P0141). M.
Source officiellePremière Chambre
65a6dcaa47251e2b24256445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Ralph
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2021, le 20 juin 2022, le 4 août 2022 et le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentée par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 2413 Intimés : Monsieur [O] [L] président du conseil d'administration de la société [X], représenté par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023047576 DEMANDEUR AU DEFERE Mme [G] [K] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fb2db7cac9e5eb49bf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [R] [Y] en sa qualité d'ancien directeur général de la SAS ALTIFORT elle-même présidente de la SASU ALTIFORT D2FC, représenté par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fb2db7cac9e5eb49c1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [V] [B] [S] en sa qualité d'ancien directeur général de la SAS ALTIFORT et d'ancien directeur général de la société ALTIFORT FRANCE, représenté par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [U] [L] [M] en sa qualité d'ancien directeur général de la SASU ALTIFORT elle-même présidente de la SASU TOBLER, représenté par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en sa qualité d'ancien directeur général de la société ALTIFORT et d'ancien directeur général de la société ALTIFORT France, elle-même présidente de la société ALTIFORT HP SYSTEMS, représenté par Me Ralph
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
directeur général de la société ALTIFORT et d'ancien directeur général de la société ALTIFORT France, elle-même présidente de la société L'INDUSTRIELLE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE, représenté par Me Ralph
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab1f3eafe9fcf075f4d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
personne de ses représentants légaux immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 062 663 [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés tous deux par Me Ralph
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad769
4 avril 2024
4 avril 2024
sous le numéro Tribunal de Première Instance de PAPEETE 18 359 B, portant le numéro Tahiti D01975[Adresse 4] [Localité 2]Demanderesse subrogée dans les droits de la SAS VINI représentées par Maître Ralph
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e60
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Ayant pour conseil, Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2013, en audience publique, devant
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43f72b5e5e648cb0b65
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
22 janvier 2010
DOUANES ET DROITS INDIRECTS prise en la personne de son représentant légal, demeurant 23 bis rue de l'Université 75007 PARIS représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Ralph
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91583
13 mai 2014
13 mai 2014
MARTIN, avocat substituant Maître Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 20061073 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SELARL NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée par Me Capucine POTIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92924
28 septembre 2015
28 septembre 2015
DEMANDEUR A LA REQUETE : GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE (GPMG), venanta aux droits du PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE (PAG) Gare Maritime BP 485 97165 POINTE A PITRE CEDEX Ayant pour conseil Me Ralph
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