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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6b
10 février 2004
10 février 2004
avoués Assisté de Me Jean-Noùl NATALELLI, avocat INTIMEE : SA SOCIETE ADIA FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me BANBANASTE
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ecc4cdc6046d4715f57e
1 avril 2026
1 avril 2026
BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société ADECCO FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8262cdc6046d4783af71
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1417 * la société ADECCO FRANCE SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69ba05b4cdc6046d4709210b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la société ADECCO FRANCE SASU ENTRE 2025R1586 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef4acdc6046d47162115
1 avril 2026
1 avril 2026
2026R00442 - 2609100028/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ee28cdc6046d47160bdf
1 avril 2026
1 avril 2026
2026R00316 - 2609100003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef7ccdc6046d4716244a
1 avril 2026
1 avril 2026
2026R00483 - 2609100006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5216cdc6046d475e7176
22 avril 2026
22 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69e3560ecdc6046d47abff7c
15 avril 2026
15 avril 2026
2026R00482 - 2610500024/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69e3561ccdc6046d47ac0065
15 avril 2026
15 avril 2026
2026R00484 - 2610500023/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE € TTC La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69e35842cdc6046d47ac261a
15 avril 2026
15 avril 2026
2026R00560 - 2610500025/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1da1cdc6046d470aa395
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - La société ADECCO FRANCE SASU ENTRE 2025R2106 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69ca73cdcdc6046d47826df7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025R01056 - 2519700030/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielle1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
assistée de Me Anne BOLAND-BLANCHARD, avocat au barreau de INTIMES : EURL COULEURS DU SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8285cdc6046d4783b1ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025R01421 - 2527900003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bccdc6046d47d89ede
9 avril 2026
9 avril 2026
Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a19
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON (Vietnam), exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef5fcdc6046d4716225c
1 avril 2026
1 avril 2026
2026R00464 - 2609100031/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent
Source officielleRéférés
6a119e4dcdc6046d47ad0d3a
12 mai 2026
12 mai 2026
°: 2026R00259 DEMANDEUR SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la société QAPA STAFFING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Laurent
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