Basse au lieu et place de la Selarl A... et Basse ès qualités de liquidateur.

Basse (la société C. Basse ès qualités). M.

, le cas échéant, le paiement par la SELARL Actis, ès qualités à la SELARL Basse, ès qualités, du prix ou de la partie du prix des biens revendiqués qui n'avait été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé

Basse, ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Groupama Gan vie, l'avis de M.

Basse ès qualités, que sa demande tendant au traitement de sa situation de surendettement avait nécessairement été déclarée recevable, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Y... et la société Riffier Basse, ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de M.

Basse, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Banque cantonale de Genève, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Par courrier du 2 septembre 2024, Me Basse, ès qualité de mandataire liquidateur de la société Devil'Renov, a informé le tribunal que la procédure de liquidation judiciaire, ouverte le 3 mars 2022, a été

BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]

Basse, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Basse ès qualités et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept

observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes X... et Y..., de la SCPLévis, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Christophe Basse

Basse, ès qualités, et la société Eryma Security Systems Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit régulière la déclaration de créance faite par la société SONATRACH entre les mains de la SELARL

le 21 décembre 2006, et sollicité la rétractation de cet arrêt qui déclarait inopposable aux consorts Y... la cession du droit au bail et condamnait la SCP à garantir la SARL et la société Riffier et Basse

Basse, ès qualités, de la société Le Sevine et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Rio Tinto France, l'avis de M. 

Basse, SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                         représentée par M.

: SARL BEACH HOUSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Louimarema, de la société Basse, ès qualités