des Terroirs de France 75603 PARIS CEDEX 12 Représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SELARL HUYH 90 rue d'Amsterdam 75009 PARIS assistée de Maître Belaïd

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Belaïd

la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03889 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid

) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Belaid

Article 3 : L’Etat versera à Me Naït Mazi une somme de 1 100 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Naït Mazi renonce

la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02451 APPELANTE SARL LE 20EME ART [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belaid

Représentée par Me Bélaid Mazni, avocat au barreau de Paris, toque : D1654 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

F C G, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le préfet

B, - les observations de Me Mainier-Schall et de Me Belaid, représentant M.

(P.D.G) - Assisté de Me Bela'd MAZNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1654 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

TRASPORTI COMBINATI (STC) [Adresse 8] [Localité 1] ITALIE Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016001 Représentant : Me Belaid

et assistée de Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE RCS de PARIS 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Belaid

Adresse 2] Représentée et assistée de Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Belaid

COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 702 016 312 (Bobigny) Représentée par Me Belaid

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) [Adresse 1] [Adresse 2]) Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2018040 Représentant : Me Belaid

au barreau de PARIS, toque : A0693 SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 9] N° SIRET : 552 120 122 Représentée et assistée par : Me Belaid

qualité(s) : Partie intervenante dans 15/02403 (Fond) Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2015010 Représentant : Me Belaid