Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique

Belkacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Belkacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 1er août 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Belkacem

Ahmed X..., Belkacem Kaci et Mohamed B... Ait Kaci : Attendu que MM. Ahmed X..., Belkacem Kaci et Mohamed B...

Belkacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 15 décembre 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

de la créance de la SCI Les Vergerets résulte d'une déclaration du propriétaire des murs intervenue à l'acte ; que rien n'établit une collusion entre la SCI les Vergerets et la société Scribe et Belkacem

Belkacem, - Y...

Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef

prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B..., Mohamed Y..., Jamal X..., Khalid A..., Belkacem

A..., représentant la société His International Tour France et Belkacem Z..., représentant la SA Est Hôtel, sans intervention et hors la présence de Sylvain X..., Belkacem Z... pouvait difficilement ignorer

Belkacem X..., ainsi qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'ayant

Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

12 Septembre 1967 à [Localité 2] (GUADELOUPE) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] [Localité 6] Absent représenté par Me Belkacem

Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, condamner OVP à payer à BELACOM * 12 385.77 euros en principal.

Elle fait valoir qu'à compter de 2020 la société Belacom n'a plus organisé de campagne de communication et qu'elle a cessé d'assurer toute prestation de services, que la société Belacom, qui a ainsi manqué

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [Z] né le 24 Octobre 1978 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent représenté par Me Belkacem

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [W] née le 02 Février 1998 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présente assistée de Me Belkacem

Belgacem X..., Hamed Y... et Abdallah Z... pour l'exercice exclusif dans les lieux d'un commerce de restaurant, salon de thé et pâtisserie ; qu'invoquant le défaut d'immatriculation d'un des copreneurs