Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 23 octobre 1996, qui, après avoir réformé le jugement du tribunal correctionnel de LILLE du 2 juillet 1996 ayant admis l'exception

"aux motifs que l'intéressé ne peut se prévaloir des dispositions favorables de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1991 et ce, d'autant plus que la loi nouvelle exclut ceux qui, tel M'hamed Benaïssati

l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers, figurait non pas au nom du débiteur mais à celui de la SCI La Grange de Benais

Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines et a rejeté sa requête en relèvement

. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.

#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Benaïssa X..., demeurant ... , et tendant

lors, en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient rejeté pour ce seul motif les écrits émanant de MM. de B..., Le Bonte, de Courville et de Labarthe et de Mmes de Z..., de X... et de La Bégassière

Benaïssa Z... est mal fondé en ses prétentions. Le jugement entrepris doit donc être infirmé.

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

des années d'assurance accomplies depuis l'immatriculation ; Attendu que la Cour d'appel a dit que pour déterminer le salaire annuel moyen devant servir au calcul de la pension d'invalidité dont Benaïssa

STP ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436 représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée

R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

Benaïssa Y... n'établit pas avoir averti M. Cherif X... de la demande qu'il a directement adressée au médecin du travail et qui a été suivie de l'examen médical du 19 mai 2003.

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 Représentant légal : Mohammed BENAISSA

Benaïssa Y..., demeurant groupe 4, n°104, DR Jdid- X... 50000 Meknès (Maroc) ; M.

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Benaissa est rejetée.

. : 05/00660 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET (MAROC) 6, chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY,

S’il ressort des pièces soumises au juge du fond que le bail liant la société SCI Benakli à M.