suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAMAR

Benamar A..., demeurant chez M. X..., 15, Place du Marché Medroma, (Algérie), 8°/ de M. Abdelkader A..., demeurant à la même adresse, 9°/ de M. Abdennedi Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2021), par une promesse rédigée par son expert-comptable, la société Benda Jubre et associés (la société Benda Jubre), aux droits de laquelle est venue la société

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENBARAK

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ

Bendada dans un délai de deux mois.

Benyaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

#Abdelhafid Bensada Benallal pret État belge.#Conseil d'État (Beļģija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Benbadis X, demeurant ... ; M.

#Abdelhafid Bensada Benallal срещу État belge.#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

A se disant Aimen Bensaha.

enquêteurs du SRPJ ont appris que René Y... avait reçu la somme de 80 000 francs, partie d'un commissionnement occulte fixé à 120 000 francs ; Que l'écoute d'un entretien téléphonique entre Saïd Benamar

Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Mustapha BENBADDA

BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Sébastien GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Maître Mustapha BENBADDA

oglu GULIYEV and Galib Beybala oglu GULIYEV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   September 2016 as a Committee composed of:   Faris Vehabović

élément d'information quant aux capacités de l'entreprise à poursuivre son activité, La société DECO CERAMIQUE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Mustapha BENBADDA