[E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] ITALIE) Représenté par Maître Déborah GUILLANEUF de la SELARL BORIE BELCOUR- COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin BRIGUAUD

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

A..., et/ou la SCI Les Trois Dauphins ainsi que les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la SCI Foncière Rivoli Benjamin et/ou Y...

l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, en dépit de l'utilisation maladroite dans le procès-verbal D 1/2/7 de l'expression "assistant nos collègues Jean-Philippe Y... et Benjamin

génétique mis en évidence dans les prélèvements effectués en 2004 et en 2015 sur John A... étaient identiques, étant observé qu'elle était assistée dans sa mission par un technicien de laboratoire Benjamin

cadre de la vérification de la société Metro Cash and Carry effectuée par Fabien F..., inspecteur des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales, en résidence à la 13ème brigade

BRILLAUD,, [Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu de maintenir la mission de la SELARL, [X] & Associés prise en la personne de Me, [A], [X], administrateur judiciaire, laquelle prendra fin au terme de la

/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin

: NUTRI-FOOD Activité : Activités de restauration vente a emporter RCS RENNES 802 008 565 (2014 B 812) Vu le rapport déposé au greffe le 31/03/2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin

Les préjudices consécutifs au décès de feu Benjamin A... : Attendu que M.

Benjamin Y..., auprès de la SARL TH POWER, le 3 septembre 2007, pour réparations.

Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

C’est un fichier de population, pas un simple fichier de police   », prévient le Gardois Benjamin Deceuninck, premier militant à avoir refusé de donner sa salive aux gendarmes.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.