TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : La Société S.C.I.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2010), que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau

Benjamin X..., 2°/ Mme Sabine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Axelia, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Paris

rural ; Attendu que l'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP

TOULON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Les Oliviers, dont le siège est [...]                      , contre deux arrêts rendus les 20 mai 2015 et 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris

Philippe A..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..

Copie exécutoire : MANKUT Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE