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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2408259_20241114
14 novembre 2024
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.
DTA_2408253_20241112
12 novembre 2024
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M. A, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
DTA_2500102_20250130
30 janvier 2025
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.
DTA_2408206_20241112
DTA_2500185_20250117
17 janvier 2025
C D, représenté par Me Benouaret Ladjouze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
DTA_2510200_20251222
22 décembre 2025
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2504606_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Benouaret Ladjouze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le