née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES

Devant la Commission, il est représenté par Maître Bernard Godin, avocat au barreau de Valenciennes.

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

JUGEMENT DU MARDI 06 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01677 URSSAF AQUITAINE C/ SASU GOODIT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Q], [D], [U], muni

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Bernard X...

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

Bernard X..., demeurant Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BERNARD de l'AARPI ARC PARIS AVOCATS, avocat

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

[K] ainsi que les sociétés Bourgoin et Gobin & Associés étant intervenues sur le véhicule en 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH DEMANDERESSE Mme [L] [O] épouse [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine GOUIN - #AV DEFENDEURS

C... et Bernard D..., M. E... B... et M. F...

Bernard Degril, demeurant lot 1168/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 24 / de M.