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436 résultats pour « Bertrand GAUVAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100261

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Truchot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Bertrand Gauvain - Eric Demidoff, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Bertrand Gauvain - Eric X..., précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036ad816ff0a04ead15851b

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

] [B] décédée le [Date décès 6] 2003, née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 23] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [M] [S] [T] épouse [P] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF

Source officielle
CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c733

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

Source officielle
CA

4ème Chambre

62f49bdd5d4cce05d414182e

Appel

10 août 2022

10 août 2022

---------------------------------------------------------- APPELANTE [M] [S] SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d887dc

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [K] [E] [X] [S] né le 09 Février 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce657e3095150fa69e25f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE LNA SANTE SA immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac81

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22044550 --------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

4ème Chambre

64c0b912a67f3dd969e55085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

, par arrêt contradictoire, prononcé publiquement le 25 Juillet 2023 **** APPELANTS : Monsieur [H] [O] né le 14 Mai 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a5256

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PELOIS de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand

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CA

4ème Chambre

62c52998a2c4236379079b7c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

son gérant domicilié audit siège [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la

Source officielle
CA

Référés Civils

627b562676c5d9057df802c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 11 Mars 2022 ENTRE : Monsieur [R] [H] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 7] (56) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Référés Civils

6272197d228a02057de6767d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

délivrée le 14 Mars 2022 ENTRE : ECOSYS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

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CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,

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CA

Chambre del'Expropriation

635388a3513cb5adff9437f6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

AFM RECYCLAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 482 635, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc96b63637c907b7d5b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'issue des débats **** APPELANTE : CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

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CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb25596

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

[Adresse 1] [Adresse 13] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Loïc RAJALU, Plaidant avocat au barreau de NANTES Mme [WS] [IY] épouse [PF] née

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