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17 résultats pour « Bienvenu Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6802a8767195250be0ae485b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

minute n° N° RG 24/03926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEXZ ------------- [I] [B] épouse [W] C/ [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 01/04/2022, Mme [T] [D] a cédé son fonds de commerce à la SAS RESTAURANT LE BIENVENU.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant déclaration en date du 3 août 2017, la CCAS d'EDF GDF a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

En 2009, le CCF à disposer d'une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a consacré 62,5 millions d'euros aux frais de personnel pour les 7 CE et le CCE 20,5 millions d'euros ont ainsi servi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

En 2009, le CCF à disposer d'une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a consacré 62, 5 millions d'euros aux frais de personnel pour les 7 CE et le CCE 20, 5 millions d'euros ont ainsi servi

Source officielle
TJ

REFERES

698386cfcdc6046d47e90347

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux et réalisé par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été reçu au greffe avant l’audience :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcae

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il était affecté depuis cette date à la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) de [Localité 2]. Le 11 avril 2013 s'est tenue l'assemblée générale de la CCM de [Localité 2].

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf573

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des [Localité 68] sous le RNA W401001270, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [N] [CC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

- BORJA C/ [G] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Vincent BOUILLAUD ccc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

conseil de prud'hommes, et concluait dans les termes suivants : « Je vous réaffirme que si vous souhaitez vous impliquer véritablement dans la stratégie de réussite d'EBREX, vous êtes toujours le bienvenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

H..., sur un procès-verbal de la réunion extraordinaire du CCE du 5 octobre 2010 et sur le courriel de Madame B..., DRH, daté du 22 septembre 2010 comportant en annexe le plan des nouveaux bureaux de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il n’est pas contesté par la SCI [K] que la pose d’un feutre géotextile, la pose d’un tout venant ainsi que la pose de caniveaux CC1 prévues au devis ont été correctement effectuées par la SARL SAM & CO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

C'est le montant des indemnités de licenciement auquel j'avais droit avec la CCN des Négoces en Matériaux toujours en situation de concours avec la CCNTR, jusqu'à l'accord central d'adaptation de mon statut

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

une capture d'écran site société.com de Merville Island dont la président est Mme [P] [H] et l'adresse du siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] -une ATTESTATION DE COLLABORATEUR délivré par la CCI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[ZU] et Mme [F] sont considérés comme 'maillon faible du dispositif', pour le premier il est précisé: ' avant son départ à la retraite qui sera le bienvenu et que nous devons accélérer au maximum ' et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[R] analyse les données d'entrée pour le nouveau bordereau CCA et nous n'irons que les 2 ([R] et moi)" ; -un courriel du 28 juillet 2014 de [YO] [W] adressé à [GK] [EZ] et [R] [WR], avec copie à [YO]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

[R] analyse les données d'entrée pour le nouveau bordereau CCA et nous n'irons que les 2 ([R] et moi)" ; -un courriel du 28 juillet 2014 de [YO] [W] adressé à [GK] [EZ] et [R] [WR], avec copie à [YO]

Source officielle