La société Cummins France a assigné en garantie la société de droit autrichien Robert Bosch, fabricant des injecteurs du moteur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

systèmes de freinage, devenue Robert Bosch France (la société Robert Bosch) leur branche d'activité freinage exploitée sur les sites en cause ; que les salariés, dont les contrats de travail avaient été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy et Bosch, Art de la Table, société anonyme, dont le siège est

Jean-Marie X..., demeurant à Voulx (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Boscher, dont le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que le 17 mars 2000, le groupe Bosch

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-13.692 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Robert Bosch

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy et Bosch

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de franchisage des restaurants La Boucherie (société La Boucherie), qui exploite

la boucherie et produisaient la lettre de la Confédération nationale de la boucherie et boucherie-charcuterie française selon laquelle : "Selon la convention collective nationale de la boucherie (article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

X..., salarié de la société Bosch systèmes de freinage et représentant du personnel, s'est vu notifier, le 1er août 2000, une mise à pied pour des faits commis le 9 juin 2000 ; Attendu que l'employeur

lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée sur la bouche ; que cependant, Jennifer X... a maintenu ses accusations, qu'il s'agisse

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978. 2.

a déclaré Hamoud X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit

, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerces de détail de boucherie" comme le fait apparaître le bulletin de salaire établi par l'employeur qui indique que son entreprise est répertoriée