MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Bouchard.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Borchard lines

La société Borchard Lines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Bouchaïd, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée,

Bouchaïb, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud

pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 2 février 1981, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouchart

de l'aménagement intérieur des magasins Bouchara litigieux » sont dénués de toute précision.

, entreprise de licences et d'achats, exerçant sous l'enseigne Bouchara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

2001 ; que la cour constate, comme d'ailleurs a pu le faire le tribunal de grande instance dans son jugement du 115 décembre 2015 que, si certaines des particularités mises en avant par la société bouchages

Legras et de Mme Jean, conseillers, assistés de Mme de Bouchard, greffier, " alors qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats " ; Attendu qu'il se déduit

Y..., à cacher à la direction de la société Chauvenet son rôle dans la détérioration d'une boucheuse ; qu'en décidant néanmoins que le salarié n'avait commis aucune faute grave, la cour d'appel n'a pas

ainsi que Me Asfar qui, substituant Me Konitz, a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que le président a aussitôt commis d'office Me Bouillaud qui a assisté aux débats

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ET ASSOCIÉS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : G450 INTIMES La société CABINET BOUCHARD

1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

U..., son supérieur hiérarchique à la mairie de Bouchain, pour avoir subi des propos et des comportement à caractère sexuel, que Mme C... A... a également mis en cause M.

leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs qu' il ressort de la procédure que Tanguy X... a été blessé le 6 février 2000 au cours d'une rencontre de football s'étant déroulée à Saint-Nizier-le-Bouchoux

le fait principal chacun de ces éléments devant faire l'objet d'une question distincte" ; Attendu qu'appelés à statuer sur la culpabilité du demandeur poursuivi comme complice du viol commis par Bouchaïb

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père

alors, d'une part, que les fonctions de greffier sont exercées par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance ; qu'au cas d'espèce, ces fonctions ont été exercées par Mme de Bouchard