Y..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais

La société Bourdarios conteste la recevabilité du moyen.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Bourdarios

[L], en qualité de maître d'oeuvre, la société Entreprise Bourdarios (la société Bourdarios), assurée auprès de la société SMA, en charge du lot gros oeuvre, la société Conception structure Pineau (la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1999), que par contrat du 3 novembre 1994, la société Bourdarios

le 5 juillet 2024 ; - le rapport présenté ; Après avoir entendu Monsieur Bourdais le 9 juillet, Rend l’avis suivant : 1.

deux des douze produits en cause ; "aux motifs adoptés des premiers juges, d'une part, que s'agissant des extraits aromatiques de plantes Phytorera : (ginseng, harpagophytum, passiflore, boldo et bourdaine

d'autre part, en omettant de répondre au mémoire de Michel Z... qui soulignait d'une part que le bail n'avait pu être résilié le 1er septembre 1995 comme l'avait demandé le 11 août seulement la société Bourdais

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que Philippe X... exerçait les fonctions de directeur des travaux de la SA Bourdarios

les travaux de gros oeuvre de la construction du nouveau centre Leclerc de Saint-Orens malgré la faible différence séparant les offres initiales des deux sociétés (27, 8 millions pour la société Bourdarios

[Adresse 2] représentée par Me Magali BOURDAROT de la SARL BOURDAROT-EZERZER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Jacques X..., domicilié [...]                             , 7°/ à la société Entreprise Bourdarios, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , défendeurs

légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me BOURDAROT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BOURDARIAS, ACQUEREUR D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A GAUTRY, ET EVINCE PAR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT

du 6 décembre 2021 la société Bourdarios a proposé d'établir un décompte final du chantier à 3 506,30 €.

ENTREPRISE BOURDARIOS S.A. SMA S.A.R.L.

[U] demande à la cour de : - réformer la décision dont appel et condamner la société Bourdarios à payer à M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Bourdarios, - les conclusions de M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.