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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426e89
17 janvier 2006
17 janvier 2006
menaces de mort réitérées, font suite à des dépôts de plaintes antérieures par celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences exercées par celui-ci ; que les termes employés de " crever " " bousiller
Source officielleétrangers JU
DTA_2503186_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.
Source officielle3ème chambre
69e819e3cdc6046d47142865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann BOUSKILA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039684
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria BOUKILI, demeurant chez Médecins du Monde ... ; Mme BOUKILI demande au président
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d68
12 février 1998
12 février 1998
, dont le siège est ..., 2°/ de la société transports Boubilla et Fils, dont le siège est ... la Ville, 3°/ de la société Mazinter, dont le siège est ..., 4°/ de la société Servi-Route Eurofret
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008118622
15 mars 2002
15 mars 2002
BOUSBIA Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France ; Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506133_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Me Fontana, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à l'enfant Fatima Boussetla
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506419_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Boussetla, représentés par Me Fontana, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePCP JCP fond
68f7d04377f30025a6693243
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Me Christel LE BRIS-OHLEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYF
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506002_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les requérants soutiennent que : - Fatima Boussetla, de nationalité marocaine, est régulièrement entrée sur le territoire français à la suite d'un regroupement familial au moyen d'un visa vie privée
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5543f
22 mars 1973
22 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUSBIA, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 30 JUILLET 1970, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 15 NOVEMBRE 1970
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364572
8 juin 2010
8 juin 2010
d'Etat le 15 mai 2008, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée par Mme Boussdia
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff69a
28 février 1996
28 février 1996
Boukkiar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section agriculture), au profit de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b8
14 mars 1990
14 mars 1990
BOUSBALA, demeurant ...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52465
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Abdelaziz Bouajila contre la Suisse (Requête n° 16194/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 août 1993 et que le délai de
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f650b
25 février 1992
25 février 1992
Bourzila Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44540da7cb996dc944e6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
HBK EVENTS - LE PALAIS HBK HATIM EL BOUKILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 16 Juin 2025, le
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50300
16 décembre 1981
16 décembre 1981
ET BOUKIL IDIR Y..., QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYAIT QU'ILS FOURNIRAIENT UNE DUREE MOYENNE JOURNALIERE DE TRAVAIL DE SIX HEURES ET QU'ILS SERAIENT REMUNERES A LA TACHE A RAISON DE 12 FRANCS LE METRE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49370
14 décembre 1993
14 décembre 1993
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 25 January 1990 by Mr Abdelaziz Bouajila
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df10
21 juin 2001
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soltana Z..., demeurant Boussela Commune Y... X...
Source officiellePage 1 sur 6