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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ea
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 11 Juin 1991 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère chambre civile B
616250ff929f6bffa995b39c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[X] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 3, allée Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BRANCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 17 Avril 1982 à ORAN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cd
29 novembre 2007
29 novembre 2007
assistée au par Me CLERGUE, avocat au barreau de St-ETIENNE INTIME : Monsieur Daniel X... ... ... 42580 L'ETRAT représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me BRANCIER-JACQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 23 Février 1970 à RIS ORANGIS (91130) ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représenté par Me Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e764
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 22 Novembre 1967 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 24 Avril 1965 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
née le 29 avril 1966 à LONGEVILLE LES METZ (57050) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE L'instruction a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BRANCIER- JACQUIER, avocat INTIMEES : Mademoiselle Laetitia Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 14 Octobre 1985 à ZIGUINCHOR (SENEGAL) ... 42500 LE-CHAMBON-FEUGEROLLES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
8 août 2011
né le 26 Juillet 1970 à FIRMINY (42700) ... 43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de35
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 09 Avril 1946 à FIRMINY (42700) ... 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au
Source officiellecr
613725c5cd58014677420687
5 février 1998
5 février 1998
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335
7 mars 2017
7 mars 2017
..] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Boulangerie Jacquier
Source officielleciv1
6137244bcd580146774144bf
18 mai 2005
18 mai 2005
X... est décédé le 28 avril 1996, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Jacquy, Bernadette et Michel X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande
Source officiellecr
édure suiviec/Roland SANCHEZ et Isabelle Z
61372525cd5801467741b565
28 mai 1991
28 mai 1991
1984 au commissariat de police de Saint-Cloud ; qu'il résultait de cette plainte que le 23juin 1984, sur une place de Suresnes où lui-même et sa fille Isabelle venaient de garer leurs véhicules, Jean-Jacques
Source officielleciv1
613724d8cd58014677418d3e
20 février 2007
20 février 2007
le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d'ordonner une mesure d'instruction, ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100744
9 juin 2017
9 juin 2017
B..., décédé le [...], a demandé à la société Coutot Roehrig (le généalogiste) de procéder à des recherches en vue d'identifier les héritiers ; que Mme Y..., cousine germaine du défunt dans la branche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01073
1 juin 2016
1 juin 2016
prevoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la société Boulangerie Jacquier
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