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17 résultats pour « Brigitte RAKKAH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262482cb1a50c277d4c5b36

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno QUINT de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 substitué à l'audience par Maître Brigitte

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1482

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

munie d'un pouvoir S.A. [20] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Brigitte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Brigitte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au barreau d’ANGERS SA [18] intervenante forcée en sa qualité d’assureur de la SARL [20] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brigitte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, vestiaire : J135 *[17] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 Organisme [24] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Brigitte

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique E..., épouse

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

, il résulte de cette confrontation que la seule fois où Rabah Y... a vu Jean-Pierre X..., il ne s'était rien passé et qu'enfin Rabah Y... ne reconnaît jamais la voix de Jean-Pierre X... lors des viols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a45

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

d'inscription au répertoire général : B 13/02875 Décision déférée : ordonnance du 15 septembre 2013, à 15h36, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe23f

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Rabah C..., demeurant 10, square Crainquebille à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mlle Brigitte Z..., demeurant ... (4ème), 4 ) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 13 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Rabah, lequel pouvait être celui chez qui B... cachait et conditionnait la drogue. Une information du chef d'acquisition, détention, offre et cession de produits stupéfiants était ouverte contre X.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6f3

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Cheikou L..., demeurant 22, rue Château Briant, bâtiment 401, 91600 Savigny-sur-Orge, 29 / de M. Jacques XZ..., demeurant 250, Savorgnan de Brazza, 94310 Orly, 30 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M. Zerouak BH..., demeurant ... à Roubaix (Nord), 228/ de Mme E... YK... Santos Ilda, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Rabah, II... Ridha, G...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Patrick EUVRARD, né en 1953 et résidant à Dijon, Mme Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Brigitte FOUCHER épouse BONNEFOY, née en 1958 et résidant à   Genlis, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;        M me Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon,             M me Jocelyne RACCAH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

However, Israel insists that “normal business” cannot resume at the Egyptian Rafah border crossing until Hamas releases an Israeli soldier captured by Gaza militants two years ago.

Source officielle