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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6aabecdc6046d478f8228
8 avril 2026
[Q] [N] demande de : - DEBOUTER la société BRILLANDOR de l’ensemble de ses demandes ; - CONSTATER que la société BRILLANDOR n’a pas réglé ses loyers et n’a pas respecté son obligation d’exploiter les
Pôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ec2
3 juillet 2024
LOUISE, représentée par Me Leonardo BRIJALDO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1997:102
9 juillet 1997
#Diego Echauz Brigaldi u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-156/95.
CJUE
ECLI:EU:C:1999:114
3 mars 1999
#Diego Echauz Brigaldi e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-315/97 P.
4ème chambre
DTA_2508111_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Brijaldo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b6
24 mars 2016
Née le 1er mars 1970 à Tunis (Tunisie) ... 91000 Evry Représentée et assistée de Me Leonardo Brijaldo, avocat au barreau de Paris, toque : C0734 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02458
27 novembre 2012
l'informer de l'arrivée des marchandises et que cette société a communiqué à la société BBA ; les deux lettres de transport aérien du 23 avril 2007, sous la même référence, concernant la société BRILLANDOR
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223b
24 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [W], exploitant direct de l'HOTEL BERCY [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Leonardo BRIJALDO, avocat au
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
Diviminho, à la société AXA France Iard (assureur de la société Britalor Diviminho, de la société Esolia, de la société Garot), à la société Roulliaud, à la société DSA Atlantique, à la société Arbat
Pôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
- Autre fait grave: un client régulier de la société BBA, Ia société BRILLANDOR, importateur Français, avait une opération avec un fournisseur Chinois, dans laquelle la société BBA apparaissait comme
Référés du PP
6618cf147935f50008be43e5
11 avril 2024
gérant en exercice, Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy TESTUD de la SELARL VALLIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Leonardo BRIJALDO
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
la société Forclum, à la société Artelia, à la société Ingerop, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société Portalp, à la société AXA France Iard, à la société Britalor
civ3
61372380cd5801467740a9ba
15 juin 2000
Maurice C..., 11 / de Mme Lauraine Z..., épouse C..., demeurant tous deux avenue Brivado, 34160 Gallargues, 12 / de Mme Suzanne YB..., demeurant ..., 13 / de M.
comm
6079d3669ba5988459c58f7c
24 février 1987
Soulié et Fils (société Soulié), commercialisant un fromage sous l'étiquette Brillador, véritable " Brillat Savarin ", les sociétés Lepetit et Besnier ont demandé sa condamnation pour contrefaçon de la
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SASU MES PRECIEUX CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO
Pôle 4 - Chambre 3
5fd96e569fe1845afebc9e7e
31 janvier 2020
BOUAZIZ-BENAMAMA)avocat au barreau de PARIS, toque P 215 INTIMEE SAS RUEIL DANTON SIRET : 443 411 145 00065 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Leonardo BRIJALDO
68fb978211af6ba0065f3dd0
23 octobre 2025
[Localité 5] sous le n° 395 093 859 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Leonardo BRIJALDO
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
Claudine BrialAO, à BC... Evelyne BruandAP, à M. XK... CadetAQ, à BC... Marie-José CaffoAR, à M. YC... CarpailleAT, à M. AW... CarpailleAT, à M. XV... CellaiAV, à BC... Jeannine ChadefautAW, à M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898
24 juillet 2001
Le 30 juin 1998, il put quitter le SAB et fut transféré dans une cellule ordinaire du quartier 13 puis du quartier 21 ( 13 ir 21 brigados ), situés dans l’aile 1 de la prison ( I lokalinis sektorius ).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
On 30 June 1998 the applicant was released from the SAB and detained under normal conditions in Section 13 and later in Section 21 ( 13 ir 21 brigados ), located in Wing 1 of the prison ( I lokalinis sektorius