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20 résultats pour « Brijaldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [N] demande de : - DEBOUTER la société BRILLANDOR de l’ensemble de ses demandes ; - CONSTATER que la société BRILLANDOR n’a pas réglé ses loyers et n’a pas respecté son obligation d’exploiter les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de36676b73dd81b96ec2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LOUISE, représentée par Me Leonardo BRIJALDO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:102

droit européen

9 juillet 1997

9 juillet 1997

#Diego Echauz Brigaldi u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-156/95.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:114

CJUE

3 mars 1999

3 mars 1999

#Diego Echauz Brigaldi e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-315/97 P.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508111_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Brijaldo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Née le 1er mars 1970 à Tunis (Tunisie) ... 91000 Evry Représentée et assistée de Me Leonardo Brijaldo, avocat au barreau de Paris, toque : C0734 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02458

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

l'informer de l'arrivée des marchandises et que cette société a communiqué à la société BBA ; les deux lettres de transport aérien du 23 avril 2007, sous la même référence, concernant la société BRILLANDOR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c223b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [W], exploitant direct de l'HOTEL BERCY [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Leonardo BRIJALDO, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Diviminho, à la société AXA France Iard (assureur de la société Britalor Diviminho, de la société Esolia, de la société Garot), à la société Roulliaud, à la société DSA Atlantique, à la société Arbat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343fb88dc29ccde27f1d0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

- Autre fait grave: un client régulier de la société BBA, Ia société BRILLANDOR, importateur Français, avait une opération avec un fournisseur Chinois, dans laquelle la société BBA apparaissait comme

Source officielle
CA

Référés du PP

6618cf147935f50008be43e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

gérant en exercice, Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy TESTUD de la SELARL VALLIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Leonardo BRIJALDO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la société Forclum, à la société Artelia, à la société Ingerop, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société Portalp, à la société AXA France Iard, à la société Britalor

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9ba

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Maurice C..., 11 / de Mme Lauraine Z..., épouse C..., demeurant tous deux avenue Brivado, 34160 Gallargues, 12 / de Mme Suzanne YB..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f7c

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Soulié et Fils (société Soulié), commercialisant un fromage sous l'étiquette Brillador, véritable " Brillat Savarin ", les sociétés Lepetit et Besnier ont demandé sa condamnation pour contrefaçon de la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SASU MES PRECIEUX CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd96e569fe1845afebc9e7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

BOUAZIZ-BENAMAMA)avocat au barreau de PARIS, toque P 215 INTIMEE SAS RUEIL DANTON SIRET : 443 411 145 00065 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Leonardo BRIJALDO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dd0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 5] sous le n° 395 093 859 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Leonardo BRIJALDO

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Claudine BrialAO, à BC... Evelyne BruandAP, à M. XK... CadetAQ, à BC... Marie-José CaffoAR, à M. YC... CarpailleAT, à M. AW... CarpailleAT, à M. XV... CellaiAV, à BC... Jeannine ChadefautAW, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

Le 30 juin 1998, il put quitter le SAB et fut transféré dans une cellule ordinaire du quartier 13 puis du quartier 21 ( 13 ir 21 brigados ), situés dans l’aile 1 de la prison ( I lokalinis sektorius ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

On 30 June 1998 the applicant was released from the SAB and detained under normal conditions in Section 13 and later in Section 21 ( 13 ir 21 brigados ), located in Wing 1 of the prison ( I lokalinis sektorius

Source officielle