Localité 4] représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSES Association GROUPE IONIS EXECUTIVE MBA ISG-EPITA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno

DINKS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Bruno BARDECHE, avocat au barreau de PARIS - D976 Compagnie d’assurance ACM IARD [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat

5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Me Bruno

nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Me Bruno

audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Bruno

1942 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno

Maddalena ITA 1986 1143 BRUNETTO Davide ITA 1976 1144 BRUNI Cristina IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO

Bruno B..., demeurant 15, Lotissement Les Hautes Terres à Saint-Caprais (33880) ; M.

Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLE, greffier ENTRE Madame [U] [V] née le 05 Février 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Gwennaëlle LE BRUN

X..., Bruno D..., G..., MARTIN et H... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Coyolles. Article 2 : L'élection de Mme E... et MM. X..., Bruno D..., G..., MARTIN et H... est validée.

Sur la demande en dommages-intérêts de la société Korian Saint Bruno : La société Korian Saint Bruno ne démontre pas que la société Intelease ait abusé de son droit d'agir en justice dans la mesure

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025096 JUGEMENT DU 16/10/2025 HEB CONSULTING (SARL), [Adresse 1] et, [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 800 116 303 Représentée par Eric BARDELLI

ARRÊT DU : 23 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1517 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Bruno

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno Q..., demeurant 10, rue F. Ferrer, à Mantes-la-Ville (Yvelines), M. Michel XW..., demeurant ... (Val d'Oise), 6°) de M.

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 8561 du 04/ 07/ 2013 c/ Monsieur Bruno Z...

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...