1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATON de la SCP MATON - FENAERT - VANDAMME, avocat au barreau de LILLE et Me Bruno

agissant poursuites et diligences de son dirigeant statutaire en exercice ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno

75003 Paris Représentée par Me Chantal-Rodene Bodin Casalis de la SELARL Recamier avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assistée de Me Alain Cieol substitué à l'audience par Me Bruno

Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [N] [J] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Bruno

BARTERFORUM agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant substituant

demeurant : 2, rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Èsqualités de commissaire à l'execution du plan continuation de la SA INTERDISCOUNT FRANCE représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés de Maître MARCU

Y... et de Marc Z... des chefs d'escroquerie et de complicité de ce délit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par l'Onilait ; I - sur le pourvoi

, spécialisée dans la fabrication de fertilisants naturels composés de fumiers de ferme et d'algues marines, est titulaire de la marque dénominative "Or brun", n° 1 529 308, déposée le 5 avril 1978 en

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

B... précisait avoir vu Bruno X... donner deux coups de poing violents à Eric Y... qui était aussitôt tombé à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment

comme témoin, Marc X..., cadre à la Compagnie Internationale des Wagons-Lits a confirmé qu'il avait vu Bruno B..., une fois, discuter avec un groupe d'asiatiques et que le prévenu venait souvent à la

Bruno, - LA SOCIETE SEITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions

; I - Sur le pourvoi de Marcel X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Bruno Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation de cassation,

auprès de la société Gan assurances, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution et à la société Entreprise Bordeaux, pour le lot gros oeuvre, suivant marché forfaitaire. 5.

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

de l'action, et avant que les effets n'apparaissent (hématomes, gonflement dans la nuit), la victime - énervée - peut marcher normalement ; que la discordance dans les déclarations de Bruno Y

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Bruno X... a utilisé des artifices pour se faire remettre des sommes par la SARL Electro Brest ; que M.