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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac49
2 février 2024
Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Doriane SWIERC, Greffiere Notification le : Une copie certifiée conforme à : [L] [Z] MDMPH [Localité 6] Me Cécile
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aa8
19 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile
Quatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
DB2H-W-B7G-WUII Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile
661979b81b7735881a7c06ac
12 avril 2024
13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Cécile
661979b81b7735881a7c06a9
février 2024 Requête n° : N° RG 22/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Cécile
697ba251cdc6046d47265ae8
13 janvier 2026
DB2H-W-B7H-YZW6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiaire : 359 Me Cécile
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
RG 20/05590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEJB Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT - 477 Me Cécile
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile
Pôle 1 - Chambre 5
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13 avril 2023
La société John Locke investments prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution de la mesure d'instruction.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468370
9 décembre 2009
Loick A, demeurant ... ; M.
3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau
Référés
6605176082fb0c00084cdd88
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La Société EML - ENTREPRISES METALLIQUE LONCLE
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Loïck-Sébastien Y...
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
Cette ligne de conditionnement comprenait un détecteur de métal, que la société Pattyn a acquis auprès de la société Lock Inspection systèmes France (la société Lock).
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