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65 résultats pour « Céline ASTOFLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a951e0d40d96967d86a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Appelant sous le RG 22/06469 Intimé sous le RG 22/10067 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant, et plaidant par Me Céline

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

686eb47372b5e5e648cb100e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

#R0193 représentée par Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [1] - #R0193 représentée par Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [1] - #R0193 DEFENDERESSE Mme [A] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00013

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Occupier Solutions, société de droit Suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse) venant au droit de la société Astorg, venant elle-même au droit de la société Aos Suisse, en liquidation, prise en la

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458874.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

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CA

Chambre 1-8

6719e4d45857dd64cbdaa332

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEMANDERESSE Société INCOMM [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS - #E0183 DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d5d788aac83189ea14b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc26a9d5adc260622e5f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Jean-michel AUBREE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BPC ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE,

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MENUISERIE [L] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e94f963ea43407b9104748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 GROUPAMA en qualité de la société NEWCO SERRURERIE 53 8 rue d’Astorg

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CONSTRUCTION RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445658bcff606d9c53e47

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G

Source officielle
TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

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TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100079

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Electronique Tunisie et Asteel Flash Tunisie, ainsi que pour connaître des appels en garantie formés par les sociétés Asteel Electronique Tunisie et Asteel Flash Tunisie à l'encontre de la société Rutronik

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738adcdc6046d47257297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GAN ASSURANCES 08-10 Rue Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 Rep/assistant : Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b793ea43407b9fbb77b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INDIQUEE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé ASTOR

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TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PPG DISTRIBUTION (SKD), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

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