ARAMIS AUTO représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Dominique

barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline

EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Me Nathalie

Immatriculation 1] JUILLET 2024 (N° DE MINUTE 24/00352) DEMANDERESSE : MACSF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline

N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE, demeurant

N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF,

RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme d'économie mixte SEBL GRAND EST, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Céline

ARAMIS AUTO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de METZ, vestiaire

SWISSLIFE ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau

ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société Granel, société anonyme, dont le siège est 40260 Lespéron

à la demande de l'association Avenir nature et autres, l'arrêté du 4 décembre 2007 du préfet de l'Ardèche portant création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Lespéron