Siwar E... reconnaît encore que l'indemnité d'expropriation revient de plein droit à son père Rifaat, qu'il en est de même de son frère Ali, même si M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A.R.L. Rieter France, - les conclusions de M.

STELLANTIS & YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09

Türkiye 18/03/2021 Mehmet AKIN 1963 İzmir Turkish Halil ÇETİN 22. 19009/21 Engin v. Türkiye 01/04/2021 Gökhan ENGİN 1974 Mersin Turkish Yavuz Selim ÇELİK 23. 19225/21 Coşkun v.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Goliath BV.

distincts du grief de contrefaçon et débouter, en conséquence, la société CELINE de toutes ses demandes de ce chef, plus subsidiairement, juger que la société CELINE ne rapporte pas la preuve du préjudice

social [Adresse 2] [Localité 3] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 septembre 2022 à l'étude d'huissier DÉBATS à l'audience publique du 06 novembre 2023, tenue par Céline

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goliath BV, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 juin 2006, pourvoi n° R 04-20.776), que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur de modèles de ceinture, et la société Céline

L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etampes distribution, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

Cigna, La Concorde, Eagle Star France, La Neufchâteloise et de la société Collomb Muret automobiles, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Oyak Sigorta AS, de la SCP Célice

    The name of Rıfat Böke has been changed to Rifat Böke. [2] .     The name of Rıfat Böke has been changed to Rifat Böke. [3] .

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Ficap, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du syndicat

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET

observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Méditerranée, de la SCP Célice

Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet