LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société d'architecture Ivars et Ballet ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.

F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré enregistrée le 5 décembre 2022 a été présentée par Me Chassany pour la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me KANOUN Sonia, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [M] [V] né le 19 Avril 1970 à [Localité 9] de

, situé 17 rue Castellane à Toulouse.

; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société JCB aéro et les crédit-bailleurs à payer à la société Castel et Fromaget une somme de

Jacques Z..., 2°/ Mme A... dite May Z..., née Bachelet, demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES. Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

MARSEILLE Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître [J] [L] -Maître [O] [H] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 1er novembre 2022, la société CASTEL

À la suite de nouvelles intempéries survenues le 8 avril 2018, la société Rev'hôtels a fait assigner en référé son bailleur le 16 avril suivant, la société [N], afin de solliciter une expertise.

AVOCAT, Me Clément CASTILLON, Avocat plaidant ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024005540 DEM ANDEUR (S): JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Y... , Crédit Lyonnais            et Crédit Agricole à La Capelette, Crédit du Nord à Castellane, SMC à Saint-Cyr ; qu'il a accompagné F... Y... lors de l'ouverture de ces comptes ; que F...