PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025021672 03/06/2025 ENTRE : SA AXENS, N° Siren 599815073, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me RICHARD Annabelle Avocat

, GREFFIER, RG 2026016534 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 837651033 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat

, GREFFIER, RG 2026016536 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 837651033 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Laurent BANBANASTE, plaidant, avocat au barreau de Lyon APPELANTE C/ S.A.S.

05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat

au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Yann Chenet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.A.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat

Yann qui aurait "infiltré la réunion", que "ces éléments mis en avant par Y...

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT

CHENET, plaidant pour ARMAND ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, toque : K 153 SAS JCB, agissant en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 90 --------------------------- 13 Octobre 2016 --------------------------- RG no16/00077 --------------------------- SARL GHT C/ SARL CRL - CHALETS

11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel House Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE Représentant : Me Olivier

LES CORMORANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 776 ROUTE DE MOULINVEAU 17400 SAINT JEAN D'ANGELY Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

postulant Me Mahamadou KANTE, membre de la SELARL Inter bnarreaux BAUR et ASSOCIES, et pour avocat plaidant Me Yann GRE, avocat au barreau de Val de Marne Madame [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 2]

mars 2022 APPELANTE : Mme [V] [G] née le 07 décembre 1960 à [Localité 12] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 13] représentée et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

EHRET GUENNEC Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS Maître Annaïg DONVAL de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre :

Sur la procédure Monsieur [L] [V] a acquis un chalet C26, installé sur le terrain de la SCI Cocody. Il a revendu ce chalet le 18 juillet 2022.

[K] [W] ; -dit que le chalet appartenant à M.