89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE

[G] [C], né le 28 décembre 1987, à [Localité 3] (OISE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR, représenté par Me Carole DEWILDE, avocat au barreau de REIMS (SELARL PELLETIER

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIROTTE Carole

Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise

d'inscription au répertoire général : S 12/ 04949-12/ 4961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY-RG no 11/ 00056 APPELANTE Madame Carole

d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Dettwiller

des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 mars 2026 du maire de la commune de Dettwiller

Y... a été engagé, le 3 janvier 1983, en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Carrosserie Fouillet, qui a cédé ultérieurement son activité à la société Carrosserie du plateau ; qu'à compter du

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... a été engagé en qualité de mécanicien par la société Espace Carrosserie Buire le 4 juin 1990 ; qu'après avoir été en arrêt de travail à compter du 13 octobre 1997, il a été déclaré lors de la première

Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2021, M.

rapport, n° 8941 du 8 juillet 1996, qu'il avait procédé au préalable à une enquête de voisinage auprès d'habitants de l'immeuble, puis à une surveillance du couple ayant changé de domicile, avant de décider

    In his evidence Carlo denied buying or selling drugs to or from Mr   Chambers, but had been a heavy drug user himself.

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, C.

Le décès de Carlo Giuliani Le 20 juillet, une manifestation autorisée réunissant un grand nombre de participants défila dans la ville de Gênes.

avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 INTIMEE Société AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole