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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:AV00009
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, Terrier, présidents de chambre, Mme Robineau, conseiller, Mme Nicolle, conseiller, rapporteur, assistée de Mme Caroline Gérard, greffier en chef au service de
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00002
2 avril 2012
2 avril 2012
Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, présidents de chambre, M. le conseiller Boval, faisant fonction de président, Mme le conseiller Robineau, rapporteur, assistée de Mme Caroline Gérard
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00003
2 avril 2012
2 avril 2012
Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, présidents de chambre, M. le conseiller Boval, faisant fonction de président, Mme le conseiller Robineau, rapporteur, assistée de Mme Caroline Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221509_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 26 février 2021, Mme A B, représentée par Me Caroline Gérard a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119022_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Caroline Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119023_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 21 octobre 2022, Mme B C représentée par Me Caroline Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S ET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MANE (SADEV 94) immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 341 214 971 dont le siège social est sis 31 rue Anatole France - 94300 VINCENNES représentée par Maître Caroline
Source officielleRéférés
S.C.I. DAGOBAHc/S.A
678578e9aaacbea0fe684c48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [Localité 9] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R.56 Société SADEV 94 [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Caroline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306537_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Mme Caroline Gérard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur ou de l'outre-mer, cheffe de section, mandatée par le préfet des Yvelines qui conclut aux
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309340_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Gérard, avocat de Mme B, une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gérard
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad874ecdc6046d47f1b74f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O], [K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Gérard DEMAURE et M.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e61
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Christine Y... figure sur l'original de la facture proforma éditée le jour même de la vente et produite par Caroline X... ; qu'elle peut donc être considérée comme victime des faits reprochés à Caroline
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1c
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 février 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende, aprononcé à son encontre
Source officiellecr
édure suiviec/José Y
6137263ccd58014677423fd6
14 juin 2005
14 juin 2005
Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6e
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre
Source officiellecr
61372624cd58014677423421
17 décembre 2002
17 décembre 2002
le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan et d'ouvrier sans les déclarer ; que, parmi eux, Gérard
Source officiellecomm
61372404cd580146774112c1
3 décembre 2002
3 décembre 2002
international (société Caroll) un contrat de franchise en vue de l'exploitation sous cette enseigne d'un magasin ; que la société RV n'ayant pas réglé l'intégralité des redevances dues, les sociétés ont
Source officielleCour d'Appel
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24 mai 2011
24 mai 2011
Monsieur Jérémie X...est décédé le 3 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse survivante, madame Christiane X...et ses trois enfants Jean-Michel, Gérald et Caroline X..., madame Christiane X.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
21 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Carolina
Source officielleJLD
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3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE
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