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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF B
69d57656cdc6046d4772dee7
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22cb098d256e10551a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933c5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03680 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22cb098d256e10551b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712ce230883c6606fa935e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22ab098d256e1055191
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSE AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22db098d256e10551c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/04176 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECA AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSCJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e105519d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Me Valérie [Localité 7] Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N°
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
67940ff7dc35c03afb7134e8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/01882 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BD AFFAIRE APPELEE à l’audience du 07 Octobre 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 20/03291 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXMI AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielle2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline
Source officielleChambre 1-7
69f1a3b6cdc6046d47eea3fb
28 avril 2026
28 avril 2026
MARSEILLE substituée par Me Léa PANTALACCI BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole
Source officielle