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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00a
5 avril 2011
épouse Y... ... 78400 CHATOU représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques Y... ... 78400
Service des référés
65c3d9d9c432ce7d11a6ff42
23 janvier 2024
PARADIS IMMOBILIER 11 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS Ayant pour avocat Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, vestiaire #A241, non comparante DEFENDERESSE S.A.S.
66391ffdd94801f110a57d38
2 mai 2024
- #C1753 Société ASSEMBLY [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE S.A.S.U GCC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine
668ed16d2980a82f59d990be
9 juillet 2024
Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société Cabinet IFNOR [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine
6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc23546d
22 décembre 2023
Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDERESSE Société MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
SIETRA PROVENCE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS - #A241 S.A.S.
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
Représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 Maître M... L... Notaire associé de la société civile professionnelle « M... L... et U...
Référés
S.A.S. GCCc/S.A
6786ca63df5b5c7d10ca8b74
13 janvier 2025
GCC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 241 DEFENDERESSES S.A.R.L.
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau
Charges de copropriété
668ed1702980a82f59d9911e
4 juillet 2024
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet Messieurs LANGLOIS & Cie, [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine
6253cdcebd3db21cbdd948a3
14 février 2020
Représentés par Me Catherine de FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : P0026 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2019, en audience publique, devant la cour
Pôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906d1
8 décembre 2017
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
Juridiction, par mise à disposition au Greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Cinq Mars Deux Mille Vingt Six, auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX Juges : Madame Catherine
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6018cdc6046d47f3cd97
2 avril 2026
APPELANTE SAS ACM BT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
Le plafond du local exploité en salle de sport, sous l'enseigne Body Hit, s'est effondré.